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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100642

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100415

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00364

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe13d

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., agissant ès qualités de liquidateur de la SDBV, domicilié 3, place Mézinard à Dreux (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200512

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

le dépôt de plainte montre que dès le 25 mars 2013, les consorts [D], [E] et [D]-Ménard, à tout le moins, envisageaient que l'incendie revête le caractère matériel d'une infraction au sens de

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2504629_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504325_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentée par Me de Mesnard demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thory à lui verser la somme de 19 517,50 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 juillet 2025 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301175_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me de Mesnard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mars 2023 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant notification de refus

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301085_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A F, représenté par Me de Mesnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210394

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mesnard-Catteau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302326_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me de Mesnard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet en tant que l'Etat ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302327_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, Mme B C, représentée par Me de Mesnard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la demande en tant qu'elle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60531

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50407

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50339

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50338

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50631

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50627

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50612

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle