FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2017 - Tribunal d'Instance de MELUN

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW4W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

Le 11 octobre 2013, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours du salarié. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

: ENTRE : Monsieur François X..., né le 24 décembre 1949 à ORLEANS, de nationalité française, sans domicile fixe, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER MERLINES

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

a délivré les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur les parcelles cadastrées ZE n°1 et 2 à Tourville-la-Campagne et les parcelles cadastrées ZA n°10 et 14 à Saint-Meslin-du-Bosc

de Messine y afférente, datée du même jour.

/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN

MELIN HERVO MOITTIE Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée

NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

François MELIN, Président, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 16 octobre 2025. COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.