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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372324cd58014677405f5e
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Gilbert Y..., demeurant ..., 3 / la compagnie Location immeubles industriels et commerciaux dite SCP Locindus, dont le siège est ..., 4 / Mme Mercédès A..., 5 / Mme B..., 6 / M.
Source officiellecomm
61372663cd5801467742530f
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Attendu, selon le jugement, que, par assignation du 8 octobre 1992, la société Provis a sollicité le remboursement de la taxe différentielle acquittée de 1987 à 1992 pour la possession d'un véhicule Mercédes
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9cb6
11 janvier 1994
11 janvier 1994
(Marne), 2 / de la société anonyme Mercedes-Benz France, dont le siège social est à Rocquencourt, Pars de Rocquencourt, Le Chesnay (Yvelines), 3 / de la société anonyme Rouchausse père et fils, dont
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa587
15 mars 1994
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mercédès X..., domiciliée Place des Terreaux à Le Grand Serre (Drôme), en cassation
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff203
8 novembre 1995
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mercédès Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre
Source officiellecomm
613722cbcd580146774018b6
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam (Mercedés X... financement), société
Source officielleciv1
613723fecd58014677410db6
17 décembre 2002
17 décembre 2002
que la société SLBE, devenue Bail Matériel a consenti à la société Contacts Production, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Mercédès
Source officielleciv2
61372352cd58014677408470
8 juillet 1999
8 juillet 1999
du rapport d'Antilles automobiles en date du 29 juillet 1992, du reçu de la PFA-Tarabay du 21 août 1992 et des attestations Petit, Chaar et Saint-Clair, que force est de constater que le véhicule Mercédès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308653_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 22 septembre 2021 à Mme B... un logement de type T3, situé au 5 rue Mériel à Montreuil (93100).
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
8 juin 2020
[S], conducteur du véhicule Mercedes, retenu par l'expert de la société Allianz est applicable de façon symétrique à M.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0b8
29 avril 2025
29 avril 2025
[Z] à lui verser la somme de 5.000 ' au titre de l'utilisation à son bénéfice personnel du véhicule Mercedes, * condamné M.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d0b
14 février 2006
14 février 2006
sur un morceau de scotch à l'intérieur d'un véhicule ayant servi au détournement d'un camion le 22 septembre 1993 ; l'information permettait d'établir qu'André X... avait conduit, avec son véhicule Mercedès
Source officiellecr
61372678cd58014677425d38
12 octobre 2004
12 octobre 2004
gracieusement étant au surplus mise en vente par Brahim Y... dans sa propre boutique ; "- que Brahim Y... a cessé son activité de chauffeur lorsque Hamoud X... a acheté, après octobre 1999, un isotherme Mercedes
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d4
7 avril 1993
7 avril 1993
deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1991), statuant en référé, que Mme Y... a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bonneterie-mercerie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122151
5 juin 2013
5 juin 2013
Après être descendus de nos véhicules, on s’est approché de la « Mercedes » à pied.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[F] a recelé les 99 parts de la sci Mifasol, - juger que la Mercedes Benz, immatriculée à son nom, est un cadeau d'usage de M.
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b4869
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
65b360631d7564000872dde3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE Représentée par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, vestiaire : 863 INTIME [W] [H] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
628732d4c1d4e9057d612c42
19 mai 2022
19 mai 2022
EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférene à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officiellePage 70 sur 194