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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003203_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
depuis 2015, un emploi en qualité de chauffeur sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, auprès de l'Unesco, au sein de la délégation permanente de la République du Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198782
15 octobre 2003
15 octobre 2003
YX en France, dont l'épouse et les deux enfants résident au Mali, l'arrêté du préfet de police en date du 26 février 2003 n'a pas porté au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tribunal que la procédure de regroupement familial sera diligentée par l'ambassade de France en Guinée en raison de la cessation temporaire des activités de délivrance de visa par l'ambassade de France au Mali
Source officielleJuge unique 4
DTA_2308417_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ne justifie pas d'une intégration particulière et n'a aucune famille en France alors qu'il n'est pas dépourvu d'attaches au Mali où résident son épouse et ses deux enfants mineurs.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308579_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au commandant de la légion étrangère d'établir un rapport circonstancié sur les faits survenus le 23 juillet 2013 en opérations extérieures au Mali
Source officielle5ème chambre
DTA_2403445_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A se serait marié au Mali en 2014 et il n'est pas même soutenu que son épouse résiderait en France. S'agissant de ses activités professionnelles, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501017_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D fait valoir qu'il était entré en France pour la dernière fois le 5 janvier 2025 et apporte à l'appui de cette allégation la copie d'un billet d'avion de Bamako au Mali vers la France via Casablanca ainsi
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300659_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La requérante soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations précitées et qu'il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation en faisant valoir qu'elle vivait au Mali avec son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303980_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B ne peut se rendre au Mali compte tenu de ses obligations professionnelles qui ne lui permettent pas de s'absenter plusieurs semaines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00335_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il s'est présenté comme né en février 2005 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2022. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02641_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En deuxième lieu, le requérant, qui soutient être arrivé en France en 2018, est célibataire et sans charge de famille en France alors qu'il ne conteste pas que son épouse demeure au Mali où il a vécu,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02835_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02038_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B s'est présenté comme né au Mali le 5 octobre 2003.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02589_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, né en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents, son frère et sa sœur. Il est célibataire sans enfant. 11. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03798_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Toutefois, en se bornant à soutenir que le Mali " est un pays instable où il règne un climat de violence généralisée ", M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04454_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B ressortissant malien, né le 1er mai 1995 à Bamako au Mali, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02129_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'il soutient avoir un emploi stable en France et parler couramment la langue française, ces circonstances ne démontrent pas qu'il ne lui serait pas possible de rejoindre son épouse et leur enfant au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401594_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 22 août 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603754_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’un de ses fils vit de façon isolée à Gabou Gobela, dans la zone de Kayes au Mali, en proie à une situation de violence, que le délai
Source officiellePage 70 sur 350