Tribunal d'Instance de paris - RG n° 12-001896 APPELANTS Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] TUNISIE (99) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-pierre MATHIEU

SOCIETE ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU

ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU

SOCIETE ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU

SECURITY SAS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Mathieu

en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière

S'agissant de la prime énergie, force est de constater que l'expertise judiciaire se borne à mentionner '3.9.4 Perte de primes : prime Energie PLC : 481 euros' sans aucune explication.

Sur la prime 2006 de 40'000 € que la résiliation du contrat à ses torts interdit au distributeur de solliciter une quelconque somme à ce titre. 8.

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de discrimination en matière

That word has to be interpreted in the light of the constitutional structure of the State in question (see, mutatis mutandis , Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Stéphane LALLEMENT -Me Mathieu

plaignante ; qu'elle ne rapportait pas la preuve d'un tel préjudice et n'avait pas précisé si, à l'aide des documents confectionnés par Jean-Pierre A..., celui-ci avait effectivement obtenu des primes

Par avenant du 1er mars 2016, Mme [F] a été promue au poste de Retail Manager Firme.

Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES, section IN, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/55 S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde

PRIME NOYAL 28 avenue du Général de Gaulle 35530 NOYAL SUR VILAINE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 799 705 843 E.U.R.L.

[O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉE SARL BERNER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/58884 APPELANTE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque