Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

FIRINO MARTELL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [I] [W] né le 23 Avril 1990 à [Adresse 3] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

est tenue de préciser le fondement du redressement en droit comme en fait, et spécialement de mentionner les textes sur lesquels elle s'appuie ; que, notamment, la notification d'un redressement en matière

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 14 novembre 2003 rejetant la demande présentée par Jean-Marie X... et tendant à la constatation de l'extinction de l'action publique ; "aux motifs qu'en matière

2019 - RG n° 13/00703 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Juliette BARRE

Ils ont communiqué à la barre leur attestation contre les risques locatifs et ont indiqué qu'ils venaient de régler la somme de 1000 euros.

[M] et a produit l'attestation d'assurance contre les risques locatifs à la barre.

Affaire n° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHMU Jugement n° : autorisation de vente amiable JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde

naissance 2] 1954 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] ET Madame [Y] [W] Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Assistés à l'audience de Me Mathilde

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

[I] [K], dont les baux ruraux mentionnés, à MM. [A] et [J] ; que Mme [L] [R] et M.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

de production mais aussi en matière d'hygiène et de sécurité Vous détenez également une délégation de pouvoirs en matière : - d'hygiène et de sécurité au travail (sécurité des salariés) - de gestion

plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES le 19 Mai 2026 Sous la présidence de Natacha BACH, Juge en charge des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection, statuant en matière