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1 547 résultats pour « Mathilde Martiny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean Mathieu X... ... 20114 FIGARI défaillant Mme Noëllie X... épouse G... née le 11 Janvier 1933 à Figari (20144) ... 13008 MARSEILLE CEDEX 08 défaillante M.

Source officielle

Page 70 sur 78

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002483994

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

} .sE7C30868 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s3838A079 { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify } .sB3C35A20 { margin-top:18pt; margin-left

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb799b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaaeebfd4015400f176cbc

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Agnès MARTIN-SANTI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300825

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L01555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me Martine

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6520f5ddbb275d83183a3b12

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la personne de Me [L] [U], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SCI [Adresse 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Clémence MATHIEU

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a43a58162057dac66b0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

siège social sis [Adresse 12] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307e7ed1ea83181124e2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

cette qualité en son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bastien MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e988ab3a2ad6181ef8b

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Me Martine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL [X]-[O] ARCHITECTES [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sociétés de CAEN sous le numéro 411.495.369, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sociétés de CAEN sous le numéro 411.495.369, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 10], [Localité 2] Représentée par Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e477355379800088472b4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Demandeurs à l'incident et défendeurs au recours à La MALAISIE Etat souverain, agissant par son Procureur Général (Attorney General) en exercice Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/03987 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Matthieu

Source officielle