Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL Le Corsaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à

Néanmoins, à la case 'montant du loyer', il est à chaque fois précisé 'loyer X euros dont montant redevance services Y euros'.

professionnelle Syndic, gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5906 2016 000 012 159 délivrée par la CCI de Grand Lille, le 21 septembre 2022 Représentée par Me Matthieu

Elle soutient que les conclusions sont devenues sans objet : une prime d'un montant de 2 396 euros lui a été octroyée par décision du 14 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

total de 23 000 euros sur le fondement de l'article L. 8115-1 du code du travail et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant à 5 400 euros.

par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Savoie lui a réclamé le remboursement d'un indu de prime d'activité, d'une part, pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 pour un montant

X... en location saisonnière jusqu'au 14 novembre 2007 un local commercial situé au GRAU-DU-ROI,... ; que, pour la période du 1er février 2007 au 14 novembre 2007, le montant total du loyer était fixé

au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 du 25 avril 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

requalifie une succession de contrats de travail à durée déterminée conclus avec le même salarié en contrat de travail à durée indéterminée, il ne doit accorder qu'une indemnité de requalification dont le montant

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L’astreinte ayant ainsi couru pendant 363 jours, son montant total s’élève à la somme de 72.600 euros, lequel montant ne tient toutefois pas compte du comportement de la société Edison lite – réserves

QUE POUR DEBOUTER LE SYNDICAT DES CHASSEURS EN FORETS D'ALSACE-LORRAINE DE SA DEMANDE TENDANT AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 433,64 FRANCS PLUS LES INTERETS, REPRESENTANT, POUR LES ANNEES 1962 A 1968, LE MONTANT

à l’introduction de la requête, l’Agence nationale de l’habitat a agréé le recours administratif préalable obligatoire et un dossier de régularisation MPR-2024-1237251 a été créé et une prime d’un montant

583,54 € exigée au titre de la clause 5 est excessive et la réduire à un montant de 1 000 €.

- signé par Sylvie HYLAIRE, présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Mathieu

2026RJ173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SOSALADE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu