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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305527_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D et Mme C A représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du ValdeMarne a délivré à la SCCV 94002 Le Perreux Lorraine un permis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb52aeed3b6230acf49127
21 mars 2019
21 mars 2019
Juge commissaire de PARIS 04 - RG n° 17/00890 APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
HENRIOT MAHASSEN (avocat au barreau de PARIS, toque : B945) INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 3] Rep: Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleJCP
689a381ffd8239f1252f86c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3HC N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD Prefet du Doubs
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de PARIS RG n° 19/09768 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD002844005
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Les requérantes invoquent le bénéfice de l’arrêt Matheus c.
Source officielleJAF section 1 cab 4
67f418be4e0040aa3735d393
7 avril 2025
7 avril 2025
débiteur des prestations familiales, Monsieur [U] [J] devra verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement entre les mains de Madame [I] [E] avant le 5 de chaque mois, douze
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1832391-1934066
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) Kaste et Mathisen c.
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f5747639
6 avril 2023
6 avril 2023
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eab43b00e05d4fac767
12 août 2022
12 août 2022
ONLINE IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ELIVIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI, assitée de Me Chloé TRONEL,
Source officielleJCP
686d62efa2273490db108305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VARLIN dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [C] [H] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 6] (66) demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5493ef93c421386ac1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BAYER HEALTHCARE SAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas NAHMIAS, substitué à l'audience par Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21079c4cf860008dff654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU
Source officielle5e chambre
DTA_2501794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un arrêté du 8 novembre 2024, régulièrement publié le même jour, le préfet du Bas-Rhin a donné délégation à Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer les
Source officielleChambre 1
DTA_2500411_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60339c962493a0514615dbf5
11 mai 2017
11 mai 2017
atlantique et du Centre Ouest, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 870 800 299 03000 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 70 sur 208