social) en date du 05 septembre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS BREST 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Mathieu

orientation 1.2 et du point 1.2.5 du Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau de Seine-Normandie qui limitent les prélèvements dans les nappes et rivières pour contribuer à la préservation et au bon

EDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Matthieu ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

de Sécurité Sociale d'evry RG n° 14-01509 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SAS SIA Industrie, - les conclusions de M.

fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction si les faits commis sont incompatibles avec les fonctions exercées ou s'ils ont pour effet de perturber le bon

siège social est sis [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Mathieu

née le 09 Décembre 1961 à LE CREUSOT (71) demeurant... 71210 TORCY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER

Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 18 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Abdullah X... ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY Comparant et assisté par Me Roxane MATHIEU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline

Jean-Claude YL..., demeurant 18, bis rue Bon Repos, 81200 Mazamet, 79°/ de M. Jean-Pierre YM..., demeurant ..., 80°/ de M.

En conséquence, c'est à bon droit que l'administration, après avoir procédé à la réduction du montant des dépenses effectivement supportées par les contribuables, a réduit à due concurrence, en l'absence

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la provision comptabilisée par les intéressés au titre de l'exercice 2015.

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale a considéré que la demande de restitution des impositions et prélèvements sociaux acquittés au titre de l'année 2008 présentée le 30 juillet 2018

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges, pour annuler la décision du 3 novembre 2017 de l'inspecteur du travail en charge de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité départementale de l'Aisne, ont

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Barnier, représentant la société SER Construction, et de Me Cadoz, représentant la communauté d'agglomération du