CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 016 résultats pour « Markowsky »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006219_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003408_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911658_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRATLa greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912786_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900380_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. F La présidente, C. LOIRATLa greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908713_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. J La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114287_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, substituant Me Costard, avocat de la société Cilaos, - les observations de Me Auriau, avocate de la commune de La Chevallerais.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205136_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913543_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000447_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104541_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Chevrolière. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2403107_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ea5cdc6046d47f2922d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : Madame [G] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant substitué par Me MARKOWSKI D'une Part ; ET :

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63cb92c89c02507c9078dd24

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MINUTE N° 33/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Katja MAKOWSKI Le 20/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d74510cdc6046d479c94b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE N° 26/180 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie conforme à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700d81e733ee26982d9d

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° 24/461 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301092_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306418_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214985_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302313_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle

Page 70 sur 101

← PrécédentSuivant →