CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Annexe II
Article 77
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L254-8
Article 3
Article Annexe
LEGIARTI000041530556
Article 25-1
Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.
Article 9
Paragraphe modificateur II. L'article L. 234-17 du code des communes est abrogé.
Article Annexe IX
ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article Annexe I
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 4 novembre 1993 -Art. annexe II
Article Annexe II
Article 4
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe II du présent arrêté.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 371 B de l'annexe II sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article Annexe VII
ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article 226
II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1511-3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 juillet 2009 Annexe II b
LEGIARTI000023162820
Article D214-183-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47
Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article 46
Pour les collèges 1, 2 et 4 mentionnés au titre II, deux secteurs électoraux sont arrêtés :
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