de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [Y] [Q] épouse [B] née le 14 Février 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL

L'article était illustré d'une photographie où le visage de la partie civile apparaissait barré d'une croix, et de deux autres photos représentant A X... en maillot de bain à côté d'une piscine, avec la

la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GODÉ Me Margot

27 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT - MARCOT

Je suis né le 03.04.2004 à [Localité 4] au Maroc. Je suis Marocaine. Je suis menacée de mort dans mon pays. Oui j'ai fait une demande d'asile, elle a été refusée.

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2Q MINUTE N° : 26/927 [C] [Y] c/ [B] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT MARCOT

part à lui payer une indemnité de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais d'appel, d'autre part à lui remettre sous astreinte quotidienne de 150 € les marmottes

NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG F 06/01074) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Margot

licenciement fait état en premier lieu d'une première malversation commise entre fin mai et début juin 2001, qui s'avère concerner une prestation facturée en date du 25 avril 2001 par la société Voyages Mariot

FRANCIAFLEX, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS d' [Localité 2] n° 433 802 147 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat

AVRIL 1810 POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE JOURNAL HARA-KIRI AVAIT FAIT PARAITRE UNE ILLUSTRATION REPRESENTANT UNE FEMME EN MAILLOT

[L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ ARRET : Prononcé publiquement le 16 Juillet 2025, par

du 2 décembre 2023 signé par voie électronique, la société FLEET (qui n'est pas dans la cause) conclut un contrat de location n°4514228 avec la société SENSEEZ, ayant pour objet le financement d'un MacBook

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

de bain, shorts de bain ; caleçons de bain); - la marque UE figurative déposée le 19 septembre 2001 sous le n° 002 391 167 et renouvelée, en classes 24, 25 et 26 (Tissus à usage textile, maillots de

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT