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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le Centre d'action sociale de la ville de Paris représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que Mme A soit condamnée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 000
Source officielleREFERE
DTA_2203059_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les décisions en litige. Si son successeur, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2020 et le 10 juin 2021, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313799_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la Région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2.000
Source officielle3ème chambre
DTA_2401568_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., - et les observations de Me Magnaval, pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218062_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la CNCCFP, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300231_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306113_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, l'institut des soins infirmiers du centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307959_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Elle soutient, en outre, en réponse au moyen relevé d'office, que le courrier du 5 juin 2023 est constitutif d'une décision qui fait grief à Mme D ; - de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305518_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305519_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305520_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la décision n° 2017/63 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0528REP002726795
28 mai 1998
28 mai 1998
in any court-martial".
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Arche Jacques Coeur [Localité 6] et EURL PAJE CONSTRUCTION en liquidation judiciaire, représentée Me Vincent AUSSEL mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Pierre MARAVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4ddc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SARP INDUSTRIES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 303 772 982 Représentée par Me Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0426 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle4e chambre civile
6260f8e06d9e13277d6e37c1
20 avril 2022
20 avril 2022
2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/000851 APPELANT : Monsieur [L] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a89c47cdc6046d47869a9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pu délivrer à personne une copie de l'acte, et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE
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