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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104359_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2022 et le 5 septembre 2022, la SARL Artesys, représentée par la SELARL Maillot avocats associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2104387_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la SARL Artesys, représentée par la SELARL Maillot avocats associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203272_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la société à responsabilité limitée AEI Promotion, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Jean-Luc Maillot, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601663_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755bcd8218d22f82bd414

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2025 Présidée par Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032dd3615c1365180ff3c6b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/EVERGLASS

60320f8ba7b28e477bd57a45

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

INTIMÉS Monsieur [Y] [W] né le 23 février 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Madame [D] [K] née le 07 octobre 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Alexandre MAILLOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02145

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

brésilien a été facturée à 10h53, une manucure a été réalisée à 13h54, une épilation maillot intégral a été facturée à 17h33, une épilation maillot brésilien a été facturée à 19h07 ; que Mme X... a écrit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC004631299

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

Invoquant l’affaire Malhous c.

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TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mission conduite par Me [Q] [R] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la SASU L.E.M.S SAS ALLIANCE mission conduite par Me [C] [X] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SASU L.E.M.S Mme Anne MAILLOT-MILAN

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175299

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

juillet 2025, 31 juillet 2025,1er août 2025 à : Monsieur [I] [B] né le 30 Novembre 1973 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Absent, Représenté par Me Olivier MAILLOT

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a31b2e3e3b1864ce224a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] [Y] [X] épouse [L] née le 26 Juillet 1977 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Direc. des ressources humaines, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier MAILLOT

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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CA

1ère Chambre civile

6808778653f7b81e1a5eb08b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[L], d'une empoignade de [X] [Y] par le col du maillot.

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CA

3ème chambre

65b36dce8c0355000835f789

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il fait valoir que l'ouverture de la chaîne à maillon permettait celle de la porte/volet métallique prétendument fermée à clé puisque une clé de la serrure avait été remise à son adversaire et qu'en tout

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201480_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le CCAS du Grau du Roi, représenté par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0df2c25a97f0381f50a4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[S] et de l'entreprise MCC dont le fichier client ; que l'autorisation porte sur une liste de mots clés dont «'MCC'» ou «'MAILLOT CONSEIL COURTAGE'» ou encore «'DE CLARENS'» visant les personnes et les

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TA

2ème chambre

DTA_2102992_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le CCAS du Grau du Roi, représenté par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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TA

2ème chambre

DTA_2101815_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le CCAS du Grau du Roi, représenté par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle