AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

' Infirmer le jugement rendu le 29 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Belfort en ce qu'il a : ' Condamné HSBC assurance-vie à payer aux consorts [W] les intérêts de retard sur la somme de 608'126,97

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le SDC [Adresse 18] a également déclaré un sinistre à la SA AXA FRANCE IARD.

"a quitté la société ESF alors que son salaire brut de base était de 15 715 francs par mois pour entrer chez un nouvel employeur qui lui offrait 16 000 francs", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

de 852 405 francs avec une situation nette négative de 152 405 francs et que celui du 13 décembre 1980 établissait une perte de 542 680 francs ; "que le prévenu qui n'ignorait pas ses obligations légales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 8 décembre 2000), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme K...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ageas France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fortis assurances, contre l'arrêt rendu le 18

Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cordat, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[G] de ses demandes de dommages et intérêts pour perte de chance, préjudice moral et résistance abusive, - condamné M.

Il établit donc sa perte de gains professionnels à la somme de 2 520 euros.