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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007890489

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

JeanMichel X... et de Me Capron, avocat du centre hospitalier général Louis Pasteur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 70 sur 887

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CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - elle est l'assureur de l'hôpital Saint-Louis, à Ornans ; à l'issue de travaux dans cet établissement, réceptionnés le 12 novembre 2017, le développement de légionnelle a été constaté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Louis N..., demeurant Biousse à Saint-Peray (07130), 9° M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100164_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b020

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

A... , situés à Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97), au domicile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416565_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

février 2024 d’un montant de 30 000 euros émis par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris au titre d’une redevance commerciale – Location de téléviseurs pour l’année 2022 pour le site de l’hôpital Saint-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92649

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

à la loi.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301086_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces enregistrées les 16 et 22 février 2023 pour le préfet de la Seine-Saint-Denis ainsi que celles enregistrées pour Mme A le 24 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200012_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200013_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200019_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200014_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200016_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008183884

Admin. suprême

8 septembre 2003

8 septembre 2003

Jean Louis JALLU, son directeur ; Le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT QUENTIN demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'avis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04359_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef417

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Louis X... requit M.

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cff9

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

" Quotidien de la Réunion " a publié un article intitulé " la victoire du SIVOMR ", introduit par ces termes " 5 millions de francs : c'est la somme que le SIVOMR aurait investie pour ne pas perdre Saint-Pierre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008054434

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

date de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant que, si Mme X..., ressortissante du Royaume du Maroc, a séjourné à trois reprises en 1996 pour une durée totale de neuf jours à l'hôpital Saint-Louis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200275

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Vuitton 170 euros, sac à main Louis Vuitton 360 euros, sac à main Louis Vuitton Saint Cloud 260 euros, montre Guess 180 euros, amplificateur audio Bose 560 euros, rideau 50 euros, une indemnité différée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801941_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle