Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange-de la Burgade, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la société à responsabilité limitée DH 77, représentée par la SELARL Maximilien Leblic, demande au tribunal : 1°) d'annuler

X... a été licencié pour faute grave le 6 septembre 2002 pour avoir manipulé le cours du titre LEBLANC ILLUMINATIONS servant de référence à la valorisation du certificat de valeur garantie (CVG) SEDIA

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises

Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 mars 2024 à 9 heures.

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les observations de Me Foucard, représentant Mme A, présente à l'audience, - le préfet de la Gironde n'étant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Ferrari, président, - Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, S.

Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin-Bertrand, Manes-Roussel, Farthouat-Danon, Divialle, Pécaut-Rivolier, conseillers référendaires, M. Mathon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Farthouat-Danon, Bobin-Bertrand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS TRANSPORTS LEBLANC [Adresse 1] Représentée par Me Elodie KONG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Par actes d’huissier en date des 29 décembre 2017 et 8 janvier 2018, M. et Mme [L] ont fait appeler à la cause la société Lebrec, titulaire du lot carrelage, son assureur la société MMA IARD, la société

X... font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 18 juin 1986), partiellement infirmatifs, d'avoir omis de relever d'office l'irrecevabilité de l'appel qui avait été formé au nom de la société Lebrec par