Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match perdu par pénalité du 12 août 2022 contre l'Union sportive d'Orléans et sanctionnant d'un match de suspension ferme le joueur Tom Lebeau

administrative et en violation du plan local d'urbanisme ; que de nouvelles constatations faites sur les lieux le 12 novembre 2014 donnaient lieu à un nouveau procès-verbal duquel il résultait qu'une habitation légère

cet évidement de l'acrotère supprimait tout obstacle se trouvant à moins de 1,90 mètre au droit de cette fenêtre, puisque "l'acrotère en face de la fenêtre est à l'altitude 104,06 et 104,05 donc légèrement

grave le 12 avril 1988 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, des fautes, même légères

débouter les parties civiles, la cour d'appel retient que la victime avait la possibilité de laver la vitre, sans monter sur le rebord de la fenêtre, en se plaçant le dos au vide et en se penchant légèrement

de caution en raison de la faute commise par la Caisse en sollicitant la condamnation de celle-ci à lui payer des dommages-intérêts d'un montant égal à celui de sa dette, que la Caisse a agi avec légèreté

Monsieur [N] [U] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

substitué par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant 8 rue André Lefort

#Gerda Kloppenburg proti Finanzamt Leer.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Niedersächsisches Finanzgericht - Nemčija.#Zadeva 70/83.

de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS POURSUIVANT LA VENTE A : Monsieur [M] [T] [U] [N] né le 18 Janvier 1964 à AMIENS 20 rue Edmond Lebel 80000 AMIENS comparant, non représenté

D..., représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, la société Delage, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme K A, représentée par Me Lebeaux, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer pendant un délai de

avec l'intersection ; celui-ci qui ne semblait pas résulter d'un minimum de recherche pour la sécurité des enfants présentait toutes les caractéristiques d'un point d'arrêt sauvage ; il souligne la légèreté

Continental France bénéficiait de la croissance assurée par la demande des pays émergents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 10°/ que le juge ne peut se fonder, sauf légèreté

V... avait été victime, ce qui lui aurait permis de découvrir que celui-ci était étranger aux affirmations de l'association, la banque avait agi avec une légèreté blâmable et préjudiciable à l'encontre

une contestation sérieuse le fait, pour une salariée, d'invoquer, au soutien de l'illégalité d'une autorisation administrative de licenciement, la nullité de son licenciement sur le fondement de la légèreté