Si des filets ou dispositifs sont employés simultanément, sur la même rive ou sur deux rives opposées, même par des pêcheurs différents, ils doivent être séparés par une distance égale à trois fois au

Laurent Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle familiale de Haute-Savoie

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[T] [Y], qui a comparu, était assisté par son conseil, Me Laurène Griotier.

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,

né le 04 Mars 1958 à PARIS (75012) ... 91620 LA VILLE DU BOIS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Laurence Sylvie Jacqueline H...

Madame Laurence DE SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 02 novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 738 207 646 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0419 COMPOSITION

X... a pu peut-être travailler aux limes, à l'ancienne usine de Saint Laurent du Pont » ; que M. C... a précisé que « M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Haulotte dans la rupture et alloué une indemnisation à la société Soudacier, a été partiellement cassé ; que la société Soudacier ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SELARL Laurent

candidats conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 4) les certificats de visites remis aux différents

.-75116 PARIS Mme Laurence X..., demeurant...-74220 LA CLUSAZ Mme Mary Z... épouse X...

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.