Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2021 et le 22 août 2023, le syndicat Sud PTT 74, représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

B..., représentée par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 074 173 23 00064 du 29 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, la société QBE Europe, es qualité d’assureur de SARL Ayphassorho Béarn, représentée par Me Launey, conclut au sursis à statuer et à la réserve des dépens

ATTAQUE CONSTATE : QUE LA CHOSE VENDUE EST DETERMINEE PAR L'ECHANGE DE LETTRES : UN MAGASIN D'UNE SUPERFICIE PRECISEE, UN APPARTEMENT AU NOMBRE DE PIECES DETERMINEES DANS UN IMMEUBLE A CONSTRUIRE RUE LAENNEC

DROIT DE CHASSE SUR UN TERRITOIRE QUI, SITUE A PROXIMITE DU VERGER DES EPOUX Z..., ETAIT CONSTITUE NOTAMMENT PAR DES BOIS TAILLIS, DES RONCIERS ET DES FRICHES DE GENETS OU LES LAPINS DE GARENNE " PULLU LAIENT

Ladret, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Claude X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant 2; rue Laennec, 93110 Rosny-sous-Bois, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon larrêt attaqué et les productions, que la société Store Concept

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Président : Ariane SIMON, Assesseur : Daniel LEBOURGEOIS, Greffier : Romane LAUNEY Lors du délibéré, La Présidente du Tribunal judiciaire de COUTANCES, a statué

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Président : Ariane SIMON, Assesseur : Daniel LEBOURGEOIS, Greffier : Romane LAUNEY Lors du délibéré la Présidente du Tribunal judiciaire de COUTANCES, a statué

France [GC], n os 32911/96, 35237/97 et   34595/97, CEDH 2002-VII, et, a contrario , Laudette c.   France , n o   19/05, 11   juin 2009, et Favre c.

France [GC], n o 32911/96, 35237/97 et 34595/97, CEDH 2002-VII, et, a contrario , Laudette c. France , n o 19/05, §§ 38-40, 11 juin 2009, et Favre c.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Marietta CHAUMET,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,