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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Madame Monique Marie Y... épouse X... née le 08 Décembre 1928 à BAYONNE (64100) Maison Pikassaria 64990 URCUIT représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001570_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamarque, représentant Mme C et M.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_1901384_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2019, la société Bureau Véritas Contruction, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03592_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août 2022, 7 septembre 2022 et 13 janvier 2023, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Mathieu Junqua-Lamarque, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400383_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la SAS Bureau Veritas Solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321747_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402558_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326794_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SARL Gaudin, Junqua-Lamarque et Associes, demande à la juge des
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519562_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519652_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522817_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522819_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2606219_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Gay, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604213_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402382_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91709
28 avril 2014
28 avril 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171d
28 avril 2014
28 avril 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e5
12 juin 2014
12 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d734
18 avril 2022
18 avril 2022
Mamamou - Guinée - Conakry RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Apolline Laroze-Cervetti, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Victoria Lamazou
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833342
9 novembre 1992
9 novembre 1992
." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le débit de boissons sis sur la commune de Lafargue Curzon (Lot-et-Garonne) assorti d'une licence de IVème catégorie pour lequel M.
Source officiellePage 70 sur 171