le témoin direct, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en se bornant à relever, pour laisser

que, d'une part, la cour d'appel avait constaté à tort que l'état de situation du commissaire aux comptes n'avait fait l'objet d'aucune réfutation quant à son exactitude, et d'autre part, qu'elle a laissé

X..., à la fois un manquement à cette obligation et un manquement au devoir de loyauté en cours de préavis, source de préjudice pour la société Synergie, la cour d'appel a laissé incertain le fondement

88/89, si bien que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 36-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir que les boutiques Laurie

X..., dans ses conclusions d'appel, soutenait, d'une part, qu'il n'était pas irrésistible qu'un piéton emprunte un portillon que la SNCF laisse ouvert à dessein, et, d'autre part, que le jour de l'accident

l'exclusion de toute imposition susceptible d'être mise à la charge de la personne même du vendeur dans le cadre de son activité d'agent immobilier ; qu'en affirmant cependant que cette clause pouvait laisser

X... avait repris l'ensemble de ses demandes de première instance, dont celle portant sur le paiement majoré des heures de nuit, ne pouvait laisser cette question sans réponse ; qu'elle a ainsi violé

ces recours démontraient la volonté de Mme Z... de ne pas accepter la décision, sans violer l'article 410 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la nouvelle durée, pour laquelle Mme Z... a été laissée

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, en raison de la forclusion biennale de l'article 1792-3 du Code civil, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a laissé

l'ordonnance a violé de plus fort l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, de troisième part, que l'énumération des pièces concernant la SARL Le King Y..., exploitant le bar Le Cristal, ne laisse

document émanant du demandeur en preuve et rédigé par lui seul, elle aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre part, les époux Y... avaient fait valoir, dans leurs conclusions laissées

d'un preneur de renoncer à se prévaloir des dispositions d'ordre public de la loi du 1er septembre 1948 doit résulter d'actes non équivoques et la tacite reconduction par laquelle le locataire est laissé

condamné à payer à la salariée un rappel de gratifications afférentes aux années 1981 et 1983 à 1985, alors que, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, il avait fait valoir dans ses conclusions laissées

qui, pour retenir la faute inexcusable d'un employeur, s'est fondée sur l'absence de consignes particulières et écrites en cas d'intervention sur les machines arrêtées, et sur une certaine latitude laissée

nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui a confirmé le jugement, lequel était exclusivement fondé sur l'autorité de chose jugée d'un jugement du 13 mai 1981, laissé

qu'il fallait "aider cette petite fille dont le désarroi intérieur est manifeste...à clarifier une situation qui reste confuse dans son esprit"; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait laisser

d'aéronefs et prévoit que ces qualifications par type d'aéronefs sont délivrées indistinctement pour exercer les fonctions de co-pilote ou de commandant de bord; que cependant cette réglementation laisse

prises devant les premiers juges et la cour d'appel que son refus d'accepter le contrat proposé était fondé sur la perte de son statut de VRP et non sur l'ignorance dans laquelle la société l'aurait laissé