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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
62833c515a52a8057d99193e
16 mai 2022
16 mai 2022
N° RG 22/01603 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPJ COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
628490b7498a54057d103036
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 22/01609 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du dossier 240201 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, LAURA TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Edouard LAMBRY
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources à lui verser la somme de 25
Source officielleCour d'Appel
Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X
6253c869bd3db21cbdd8539d
12 mars 2001
12 mars 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître LEVY loco Maître Jean-Pierre PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d=un jugement rendu le 07 septembre 1998 par le Tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616348e9543823d76b0316cb
7 avril 2010
7 avril 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875a0
7 juin 2005
7 juin 2005
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître VILLAINNE, avocat au barreau de Nantes, appelante d'un jugement (R.G. 2004/4749) rendu le 21 mars 2005 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c11
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Fabrice DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 2005F182) rendu le 24 février 2006
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Pierre FRIBOURG, Avocat au barreau de Bordeaux, 5 / Monsieur Serge Y..., né le 23 Août 1935 à GARDONNE (24),
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a981
9 avril 2008
9 avril 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de la SCP Maître MARTIN Z... avocats au barreau de SAINTES INTIMÉS : Monsieur Thierry Y... de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 10 rue de Valmy- Cours du Triangle- 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
MICHAUD avocat au barreau de BORDEAUX La MACSF prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 10 cours du Triangle de l'Arche 92919 LA DEFENSE CEDEX Représentée par la SCP LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f94
7 septembre 2017
7 septembre 2017
représentée par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Véronique X... de la Y... , avocat au barreau de NIMES, plaidant INTIMES : Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00547
12 mars 2014
12 mars 2014
subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » ; Qu'en l'espèce, à la date du 1er juillet 2011, le contrat de travail de Monsieur Daniel X... a été transféré au preneur ; que la SAS LACRY
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Claude, demeurant Lacry, Chilly, à Frangy (Haute-Savoie), 93°) Madame YZ... Josiane, demeurant ... (Haute-Savoie), 94°) Monsieur I... Robert, demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2200472_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2023 et le 19 mai 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Lasry, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00710_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 janvier 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Philippot, représentant la société Tiburly, - et les observations de Me Pauly-Laubry
Source officielle1ère chambre
DTA_2001765_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SASU Polyclinique de Poitiers, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2001766_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SA Centre Clinical, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
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