Portalis 352J-W-B7G-CX3C4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Alexandra GOUIN, Juge assistées de Madame Maïssam KHALIL

PARIS, vestiaire #A0135 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL

Ibrahima Khalil Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société

Khalid B..., domicilié [...], 7°/ M.

: Jugement du 24 Mars 2016 -Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 16/01121 APPELANTE SARL MEGA AUTO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Khalifa

D'autre part, et toutefois, s'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation dressée le 9 mars 2022 par le khalifa du Caïd de l'annexe administrative de Sidi Kacem, que Mme A, n'exerce

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2022 et 11 janvier 2023, M. khalid D, représenté par Me Dupont, demande au

De cette union sont issus quatre enfants: - Abdellah né le 28 juillet 1984 à ANGERS - Jamila née le 3 octobre 1985 à ANGERS - Samira née le 10 mars 1988 à ANGERS - Khalid né le 31 janvier 1993

CPCAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Juin 2004 RG : 2003/387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Khalid

Cour assisté de Me Thomas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIMES Monsieur Mahmoud A... ... 75020 PARIS représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Khalifa

barreau de PARIS, toque : E 1097, DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION 1o) Monsieur Mahmoud Y... ... 75020 PARIS représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître KHALIFA

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1988) que le sheikh Khalid Y... X...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J d d Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1988), que le sheikh Khalid Y... X...

A, Khalid et Amsha C, trois des huit enfants de Mme B, réfugiés, et une fille en Allemagne, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B serait isolée en Irak, où elle a toujours vécu.

Si le requérant produit une attestation du 15 décembre 2023 du « Khalifa de Caïd au poste Ras Ijerri » mentionnant qu’il exerce comme «ouvrier agricole au champs », celle-ci ne comporte toutefois de précisions

Mauget ; - les observations de Me Khalifa, substituant Me Pafundi, et représentant M. C..., assisté de M. A..., interprète en dari ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Khaled Khattab («   le requérant   ») a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Malte (n o 24340/08) Le requérant, Khaled Louled Massoud, est un ressortissant algérien né en 1960 qui était détenu à la caserne de Safi (Malte) à l’époque de l’introduction de sa requête.