(les consorts Y...), ayants droit de Germaine Y..., sont propriétaires d'une parcelle, actuellement cadastrée section [...] , faisant partie d'un lotissement créé par leurs parents en 1970 ; que cette

Pascal PEDRON, conseiller, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

François et Jean-Louis X...

décédé représentées par la SCP Guy NARRAN, avoués assistées de Me Thierry CAMBON, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Juillet 2003 D'une part

état descriptif de division n'est intervenu qui aurait établi qu'une partie de la plate-forme – pour 78 m2 – située sur la parcelle section [...] d'une contenance totale de 5 932 m2 soit la propriété

Michel JUNILLON, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son

.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 4657 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Jean Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de M.

, a indiqué : "au mois de septembre 1994, j'ai vu Pascale E... pratiquement tous les jours à Saint-Florent; elle était accompagnée de Patrick Y...; ils se rendaient au CEG de Saint -Florent; cela s'est

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

FRANCE   Le 16 octobre 2001 à 14 heures 30   La requérante   L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante française, Pascale Odièvre, née en 1965 et résidant à Paris.

Arguant de ce que Mme A... n' avait, à la différence d' eux-mêmes, aucun droit sur le passage litigieux, de ce que sa parcelle AR n0 310 n' était nullement enclavée et de ce que son attitude leur avait

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Ils reconnaissent en effet que les parcelles qu'ils possèdent de part et d'autre sont cultivées.