Jean-Paul E...est décédé le 14 janvier 2010, en laissant pour recueillir sa succession ses quatre neveux et nièces, par représentation de leur mère, Mme Virginie E..., seule soeur du défunt, décédée le

Jean-Paul A et autres, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

Jean-Paul X... à lui payer la somme de 2.258-€ représentant la part salariale des cotisations de régularisation ; que M.

X..., chef d'équipe poseur, et non son frère José ; que la lettre de licenciement impute ici des faits qui concernent Jean-Paul à José ; que la seule différence faite par l'employeur a été de licencier

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et d'infractions

[B] DU PUY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Avril

[R], né le [Date naissance 1] 1936 et décédé le [Date décès 1] 2005, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

- LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Jean-Paul ML..., 200 / de M. Patrick MM..., 201 / de M. Bernard MN..., 202 / de M. Arthur MO..., 203 / de M. DB... Paille, 204 / de M. Paul MU..., 205 / de M.

Jean H... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean H..., à M. Joël F..., à M. Jean N..., à M. Raymond A..., à M. Joël E..., à M. Gérard K..., à M. Philippe Y..., à M.

Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul

Jean-Paul Y..., demeurant 55, Grand'rue à Valmestroff (57110), M. X... demeurant ...Ecole à Valmestroff, M. Z..., demeurant ...Ecole, à Valmestroff, M.

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me VUITTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Paul

et CREDIPAR ; 1°/ AUX MOTIFS QUE « la désignation, le 1er avril 2004, par le juge-commissaire au redressement judiciaire de la SA ORTELLI COTE D'AZUR de Monsieur Z... aux fins d'assister Monsieur Jean-Paul

Patrick et Jean-Paul Y... ; qu'il dépendait de cette succession des parts de la société Simpa (la SCI) laquelle est propriétaire, notamment, d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant dénommé "Les Girelles

Jean-Paul F..., demeurant......., 13000 Marseille, défendeurs à la cassation ; en présence de : 1/ Mme Joséphine X..., épouse B..., demeurant..., 2/ Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant.

Jean-Paul B..., demeurant "X... Alain Paul" ... (Alpes-Maritimes), 2 / M. Alain D..., demeurant ...