Le préjudice allégué constitué soit de la perte de marge soit, à tout le moins d'un pourcentage de la perte de marge, à supposer qu'il soit licite, n'a donc pas pour cause déterminante le retard de la

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société CM-CIC

commune de Drancy (la commune) un terrain moyennant le prix de 1 286 960 euros ; que, faisant valoir qu'il avait été découvert, lors des travaux de dépollution du sol, l'existence d'anciens quais en béton

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

Les autres requérants par Marc Nève (Liège) Jamioulx, Marche-en-Famenne, Lantin   Grève avril-juin 2016 Détérioration des conditions de détention (effet cumulatif du manque de exercice, atteinte aux

condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 328 731,79 euros HT au titre du solde du marché ; 5°) de majorer les sommes mentionnées ci-dessus de la TVA, de la révision

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

d'1 ¿ au titre du préjudice causé par la présence de cette marche en béton sur leur parcelle BW 82.

C/ Jean-Pierre Y...

Ne peuvent pas être regardés comme utilement exposés pour l'exécution du marché les frais de communication ainsi que, dans le cas où le contrat en cause est un marché public et sauf s'il s'agit d'un marché

né le 15 Novembre 1958 à LYON (69006) ... 69580 SATHONAY VILLAGE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.

Un cousin de Jean-Marie Villemin, Bernard Laroche, fut inculpé de l’assassinat en novembre 1984.

Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments

son gérant, domicilié es qualité au dit siège social Mas Can Soulé Lieudit "Montalba" 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Henri-Jean

RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Par acte du 06 Août 2002, la SA BARLET a fait assigner la SARL SIVAS en paiement de la somme de 88 249, 69 € représentant le montant total du marché de travaux.