Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

parisienne [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0645 C/ DEFENDEUR SNC DES 2 MONDES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

Assisté de Me Fabrice de COSNAC, avocat plaidant pour la SCP CHAUCHARD et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick

rend donc sans objet le grief qui lui a été fait, lié à l'existence d'heures supplémentaires non mentionnées sur les bulletins de paie de certains salariés nominativement visés dans la prévention (Janick

ONET PROPRETE ET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 01 Décembre 2021 Tenue par Muriel LE BELLEC

SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Stéphane JANICKI

[O] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Béatrice X... 370 rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Comparante Assistée de Me Eric LECLERCQ (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me JANICKI

Johnston, an Irish citizen, Janice Williams-Johnston, a British citizen, and Nessa Williams-Johnston, their daughter, an Irish citizen. 2.

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Teresa Lipińska (“the first applicant”), Mr Jerzy Lipiński (“the second applicant”), Mr Jan Lipiński (“the third applicant”), Ms Janina

Pologne (n o 23039/02) Les requérants, Izabela Weber et son époux, Jan Weber, et leurs enfants Mieczysław Weber et Janina Wajda, sont des ressortissants polonais nés respectivement en 1928, 1918, 1949

Poland (no. 23039/02)* The applicants, Izabela Weber and her husband, Jan Weber, and their children, Mieczysław Weber and Janina Wajda, are Polish nationals who were born in 1928, 1918, 1949 and 1945 respectively

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, l’EARL Dartois, représentée par Me Janocka, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 en tant que le

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [I] [Y] Immatriculée sous le numéro 839 607 728, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par : Ma Jassica

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, C.

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la

Thomas Janicot, auditeur, les conclusions de M.

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.