Président, assisté de Mademoiselle Marguerite DAVERAT, Vu l'assignation donnée par la SCP Myriam MASSON-Dominique FOLTZ, huissiers de justice associés à la résidence d'EPERNAY (51200) 12 passage du Jard

né le 29 Avril 1983 à PARIS (75013) ... 35150 JANZE représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués INTIMÉE : Mademoiselle Vanessa Maëlle Geneviève Y...

Vergez, gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Mme Jane T..., née U..., demeurant ... d'argent, villa Giraylon à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), 4°/ M.

: 1°/ de la société THELLIER MATERIAUX, dont le siège social est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ de la banque CHALUS, dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), 5, place de Jaude

Yves Y..., ayant demeuré "Le Verger", route de Montgermont, 35740 Pace, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de Mme Marie-Christine, Jane Z..., veuve Y..., demeurant "Le Verger", route de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane X..., demeurant 25, village de Bourzat, 03260 Saint-Germain-des-Fossés

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Océan, dont le siège social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SCI Océan, place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Océan, socicété civile immobilère, dont le siège social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer

Y..., André et Hilaire Jaud, A..., B..., C... et Vigneron, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

xa0;      de la requête No 17245/90                       présentée par Jan

width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28768/09 Jan

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Solinski, avocat de Mme D et de M. C.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la société SAS représentée par Me Jan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BETCR une somme de 2 500 euros

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de M. B.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marcellesi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.