Vu 1°), sous le n° 102 486, la requête enregistrée le 5 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline Y..., demeurant ... et M.

Jacqueline , demeurant ... 60300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1983 par lequel le tribunal aministratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations

(JACQUELINE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES BIENS DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

donations antérieures, sans caractériser le fait qu'elle avait personnellement établi ladite déclaration de succession et sans rechercher, si celle-ci n'avait pas été effectuée personnellement par Mme Jacqueline

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Non assigné et non constitué INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.A.S.

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les trois moyens réunis ; Attendu que Mlle Claudine Y..., venant aux droits de Mlle Jacqueline Y..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief aux arrêts attaqués (

l'exploitation d'une entreprise de maçonnerie à Antibes ; qu'ils ont obtenu de la Société marseillaise de crédit (SMC) l'ouverture d'un compte courant ; que, selon actes des 9 et 18 juin 1970, Mme Jacqueline

légal, sont décédés respectivement les 5 mars 1954 et 22 septembre 1991, en laissant pour leur succéder leur sept enfants, Joseph, Michel, Jean, Marguerite, épouse Z..., Jean-Louis, Henri et Marie Jacqueline

Jacques X... est décédé le 6 mars 2001 des suites d'un mésothéliome diagnostiqué le 5 janvier 1999 et reconnu comme maladie professionnelle causée par l'exposition à l'amiante ; que sa veuve, Mme Jacqueline

de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Jacqueline

le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, à la demande de Mme Jacqueline

DECEMBRE 2011 N°2011/802 Rôle N° 10/10062 SA CASTEL ROSERAIE C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI Me Jacqueline

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Jacqueline X..., épouse Y..., - La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), contre l'arrêt

Jacqueline, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 29 juin 1988 qui, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance renvoyant