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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512117_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Isart Digital.

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d08c924eadffcc4809

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

N° RG 22/06871 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR2U Nom du ressortissant : [E] [F] [V] [F] [V] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE [Localité 5] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509469_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la préfète de l'Isère fait valoir qu’elle a délivré un titre de séjour à M. A....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503010_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511921_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 9h57.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512984_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501943_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

L'exception de non-lieu opposée par la préfète de l'Isère concernant la communication de ce document doit donc être écartée. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600542_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... de ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Isère de lui délivrer un document provisoire de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506209_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506984_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507179_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

; - la préfète de l'Isère a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 ; - la préfète de l'Isère a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304096_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 avril 2023 doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301989_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B aux fins d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et d'injonction sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306052_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Isère du 7 septembre 2023 est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306108_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510744_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505560_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 2 : L’arrêté de la préfète de l’Isère du 14 avril 2025 est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604629_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La préfète de l’Isère a présenté un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2026, par lequel elle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159555

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 1 et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 3, représentés par leur syndic en exercice, Val-d'Isère

Source officielle

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