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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9d
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
12 février 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 04 décembre 2008, enregistré sous le no 08/ 02818 APPELANT : Monsieur Emile Eloi X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 27 Août 1976 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71b
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84f
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea49
28 novembre 2011
28 novembre 2011
non publique : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2102922_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ainsi, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé, dans un avis du 20 août 2020, en l'état actuel des connaissances et des ressources disponibles, de porter systématiquement un masque en plein air
Source officielle3ème chambre
DTA_2105237_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, en sa qualité de dixième adjoint, sa signature à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs, notamment, à l'administration des ressources humaines communales, au nombre desquels figure l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En se prévalant de sa réussite pour l'année universitaire 2021/2022 à la 1ère session du Master " management des ressources humaines ", de sa poursuite en parallèle en LEA Anglais et Arabe, et de son inscription
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103360_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A entend contester le rejet de sa demande de remise gracieuse, en se bornant à faire état d'une part, de l'insuffisance de ressources de la SCI et d'autre part, de sa propre situation de précarité financière
Source officielle3ème chambre
DTA_2403392_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., adjointe à la cheffe de service du département des ressources humaines.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300129_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des conclusions administratives d'expertise médicale reçues le 4 novembre 2022 par le service des ressources humaines de la commune que le médecin agréé, spécialisé en chirurgie orthopédique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02075_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C justifierait, comme il le soutient, occuper un logement avec sa concubine et disposer de ressources, ces circonstances ne sont pas de nature à constituer des garanties de représentation suffisantes au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202000_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces produites en défense que la décision contestée du 1er février 2022 a été signée par Mme C D, " directrice du centre d'expertise et de ressources titres échange de permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
n'a pas fait usage du pouvoir de régularisation dont il dispose en application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sans travail et sans ressources
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur les moyens relatifs à la prévention des atteintes à la ressource en eau : 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
24 février 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yves X... 11 Avenue de la Porte du May 78920 ECQUEVILLY comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielleSurendettement
65aec0fa54a01215df7794dc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'est donc pas suffisamment établi que les ressources que M.
Source officiellePage 70 sur 248