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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gras, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204436_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société Appart'Ambiance et autres, sociétés requérantes, - et celles de Me Jacques, représentant la métropole de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203563_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, pour M. et Mme B, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207697_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302687_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Honoré, représentant M. F et autres requérants, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Limonest.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302724_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbb8fe037d2cb4a05ab

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 19] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Philippe QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assisté de Maître HULLIN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200692_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02892_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, C. Vinet La présidente, M. ELa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107128_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ouargli, représentant la société immobilière des Maroux deux, - et les observations de Me Louis, substituant Me Petit, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205996_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour M. H et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206088_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Le Priol, représentant la société BNP Paribas immobilier résidentiel, - et celles de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400160_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Siccardi, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308819_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Boiron-Bertrand, pour Mme C..., requérante, - les observations de Me Matricon, pour la commune de Lissieu, - et les observations de Me Vallée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402565_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant le syndicat des copropriétaires Carré des roses, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404657_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duverneuil, pour Mme N et autres requérants, - et les observations de Me Temps, pour Grand Lyon Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405168_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Pouderoux, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406589_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407693_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gael, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410141_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, représentant M. et Mme A...

Source officielle

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