During the trial it became an object of dispute between the prosecutor and the applicant whether a statement to the police previously made in the case by the witness, Harry Andreassen

sous le n° 2403432, et un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 7 octobre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 14 novembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri

A B, ressortissant espagnol, né le 6 mai 1994 à Taourirt Hamra (Maroc), est entré en France pour la dernière fois en janvier 2023, d'après ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2023, le 23 avril 2024, le 10 mai 2024 et le 19 septembre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2023, le 15 juin 2023, le 5 septembre 2023 et le 6 novembre 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri

Vu l'acceptation du recours à la procédure sans audience dans le cadre de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 de Me Haury, avocat de l'appelant, en date du 12 mai 2020.

de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04598 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021, 30 juillet 2021 et 28 juillet 2022, l'AP-HM, représentée par le cabinet Earth avocats, agissant par Me Hamri

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 6 juin 2023 et 12 novembre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 13 février 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2022 et 27 octobre 2023, le département de la Nièvre, représenté par Me Hamri et Me Anglars, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, les sociétés Towerlink France et Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer sur la requête présentée par la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2020 et 17 janvier 2022, la société Bouygues telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent