Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200618_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Garnier-Durand, représentant les requérants, de Me Gutton
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
naissance 6] 1966 à [Localité 32] (92) [Adresse 21] [Localité 24] Tous représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Xavier GUITTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008056335
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Guétan X..., - les conclusions de M.
Source officielleRétention Administrative
6319868d51eeae4f1309d05f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [V] [F] né le 06 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat
Source officielle5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DU BLANC RUXEL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ff5b9cdc6046d47942346
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303755_20230830
30 août 2023
30 août 2023
portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 17 novembre 2022, alors qu'elle circulait en voiture au niveau du boulevard Gueidon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102314_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sociétés SOCOTEC Construction, JPV Bâtiment, B2R, Ermhes, Etandex, Brandeho Métallerie, Action Développement Loisirs, Gan Assurances, à la société Malerba, à la société Bezault, à la SMABTP, à la société Guiban
Source officielle2ème chambre
DTA_2501184_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
REVEL La greffière, GUICHON La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleAvis
CADA:20170426
23 mars 2017
23 mars 2017
à sa demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau
Source officielleRéférés
69d56440cdc6046d4771739b
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juin 2019, Monsieur [Y] [X], au guidon de sa moto, assuré auprès de la société MACSF, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007808582
17 février 1992
17 février 1992
X..., citoyen guinéen "... soutient qu'il a des craintes de rester dans son pays en raison de sa collaboration avec l'ancien Premier ministre de Sekou Touré, son beau-frère" et que "le régime a changé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55456
31 août 2022
31 août 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, représenté par son syndic ès qualités, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ARCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 à DEFENDEURS
Source officiellePremière Présidence
CONTESTATION HONORAIRES Association TOUS TES POSSIBLESc/GRAND EST AVOCATS
633d1ff062f5393e2eb449d7
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[W] [D] le 29 août 2022 - non assisté DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Cabinet Grand Est Avocats sis [Adresse 2] Non comparant - Représenté par Me Etienne GUITTON, avocat au barreau de
Source officielleService des référés
68dd7248548223b2c7ab393c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la Résidence LE PRISMATIC sis [Adresse 3] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIAG [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e41204c0caeeb99212a
24 avril 2024
24 avril 2024
ARTOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0170 DÉFENDERESSES Madame [Z] [E] née [J] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS CABINET CDSA [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Charles GIACOMONI substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officiellePage 70 sur 188
GUITTON CONSTRUCTIONS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2026
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14/07/2026
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