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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6478acdc6046d47e8a8c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811aec281f47e994feb2741

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SAINT-NAZAIRE INTIMÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur [C] [H] né le 23 avril 1962 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67932fe39097fd849ae8abfc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlotte GUITTARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603924_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603985_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604010_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604013_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604014_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604016_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604018_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604019_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604020_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604022_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604023_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604024_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604027_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604029_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604033_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle

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