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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102717_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commune de Plouegat-Guérand fait valoir que la requête de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

2°) de mettre à la charge de la commune de Guérande la somme de 3 000 euros en application de l'article L.'761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000171_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Une note en délibéré, produite pour la commune de Guérande, a été enregistrée le 19 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e9

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

COMMUNE DE GUEREINS représentée par son maire en exercice Route de Toissey 01090 GUEREINS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

La SA Guerlain a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315540_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

(CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216677_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Guérande conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2fb4

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fe0

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Guermann, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f302f

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Guermann, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3375

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

cabinet Paul Roucolle, administrateur de biens, domicilié ... (6e), pour l'immeuble sis ... en l'Ile à Paris (4e), LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Guermann

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3510

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a61

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3cff

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d00

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3eeb

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26a9

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26c2

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2ce4

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f440b

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, M.

Source officielle

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GUERMANN, Benoît, Christian, Pierre

SIREN 993198357Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/10/2025

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