Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina , président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5219d
2 mars 1994
2 mars 1994
prud'hommes de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Guéret
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme Guerbert, conseillère municipale de Saint-Thiébault, a été désignée première adjointe au maire par une délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2020 et, par un arrêté municipal du 2 juin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102488_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 février 2021 et 30 novembre 2022, la société Kimmolux, représentée par Me Guerbert, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302031_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un arrêté du 20 novembre 2023, la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Guéret. M.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61995cdc6046d47b606ef
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LOOK D'OR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b02ecdc6046d475d871a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2503744_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, Par les jugements n°s 2105476 et 2105477 du 22 octobre 2024, le Tribunal de céans a, d’une part, annulé la décision du 21 septembre 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2205782_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530967_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c907
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Or, il ressort du rapport de l'huissier désigné par le jugement du 12 octobre 2007, que le ramassage des poubelles et le nettoyage des travaux vide-ordures sont assurés par la société GUILBERT PROPRETE
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8da0
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Guilbert (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DTA_2203347_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2402664_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417912
14 novembre 2006
14 novembre 2006
un chemin et à l'est une voie communale ainsi que pour l'enlèvement de la chaîne qu'elle avait installée pour y interdire tout passage, a assigné la commune devant le tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200789
13 mai 2015
13 mai 2015
janvier 2015 ; Attendu que Mme X... fait valoir au soutien de son recours qu'il n'existe qu'un expert dans le département de la Creuse et qu'elle est convoquée plusieurs fois par an par le tribunal de Guéret
Source officiellesoc
61372664cd58014677425365
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Philippe X... , demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret, au profit de la société en nom collectif (SNC) Guinard, dont le
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8ba
17 mai 1995
17 mai 1995
(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance de Montluçon, au profit de l'EDF-GDF Unité EGS Montluçon-Guéret, dont les services sont ...
Source officiellesoc
61372355cd58014677408687
4 mai 1999
4 mai 1999
: Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret
Source officiellePage 70 sur 201