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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Les employées ont de façon quasi unanime indiqué que le prévenu avait l'habitude d'être grossier, désagréable et de leur tenir des propos insultants et indécents.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89805
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Dans ses conclusions du 25 juillet 2007, la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS soutient : -que les chèques ne comportaient pas d'éléments visibles et grossiers de falsification -que la signature figurant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e969
29 novembre 2011
29 novembre 2011
014709 fait état d'une prestation à hauteur de 101. 200, 00 € alors que la seule commande qui ait été passée par lui-même porte sur une somme de 72. 500, 00 €, circonstance expliquant la falsification grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e976
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Yves X... soutient qu'à la suite des mises en demeure qu'il a pris soin de lui adresser, il découvrait que son salarié avait entamé une formation de grutier sans avoir recueilli son autorisation, qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e99f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
travaux ont débuté le 20 mars 2008 bien que Monsieur Y...n'avait pas encore versé l'acompte de 30 % prévu au contrat mais qu'ils ont été interrompus le même jour par l'intervention intempestive et grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ad
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325b
12 mai 2016
12 mai 2016
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946eb
22 août 2019
22 août 2019
Ils prétendent que FINANCO aurait dû vérifier les signatures et constater qu'il s'agissait d'un faux grossier et affirment n'être en conséquence tenus d'aucune obligation de remboursement, ce qui justifie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200290
19 février 2015
19 février 2015
mutuel fondait sa demande sur un arrêt qui n'avait consacré aucune créance ; qu'en estimant néanmoins que la procédure n'avait pas été fautivement engagée, quand le Crédit mutuel avait commis une faute grossière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01236
17 décembre 2013
17 décembre 2013
ne pouvait être pris en compte pour les autres éléments qu'en présence d'une clause de réserve de propriété, inexistante en l'espèce ; que l'arrêt retient encore que c'est à la suite de cette faute grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101134
17 novembre 2011
17 novembre 2011
compter du 6 novembre 2000, outre des dommages et intérêts et les frais irrépétibles de l'instance ; AUX MOTIFS QUE la seule argumentation de Monsieur X... consiste à affirmer qu'il s'agit d'un faux grossier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300876
10 juillet 2012
10 juillet 2012
AUX MOTIFS QUE, ainsi que l'a relevé l'expert, et contrairement à ce qu'ont admis les premiers juges, les multiples malfaçons dont il a constaté la réalité, et qui sont dues à une méconnaissance grossière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00073
1 février 2011
1 février 2011
47 206 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute lourde du transporteur ou de son substitué de nature à tenir en échec le mode d'indemnisation prévu par les parties suppose une négligence grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00608
16 mars 2011
16 mars 2011
des propos injurieux ; qu'il est écrit « Puis alors que nous vous demandions de vous calmer, vous avez verbalement pris à partie les intervenants et plus particulièrement vos employeurs, en termes grossiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01368
8 juin 2011
8 juin 2011
X... le 30 août 2004, en proférant à son égard des propos violents et grossiers et en le poussant du torse, sans toutefois lui porter de blessure physique ; que la soudaineté et la violence des propos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02585
16 décembre 2009
16 décembre 2009
articles L. 1234-3, L. 1232-6 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que si en principe l'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute, il en va différemment des erreurs et carences grossières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300604
11 mai 2010
11 mai 2010
000 euros à la charge de Monsieur Christian B... et pareille somme de 3. 000 euros à la charge solidaire de Monsieur et Madame Léon A... à titre de dommages et intérêts ; ALORS QUE seule l'erreur grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200356
19 février 2009
19 février 2009
constitutif précise que le GIE AQUACOLE de Nouvelle Calédonie a pour objet de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres intervenant dans les domaines suivants: écloserie, ferme de grossissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01548
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... avait pris son poste avec retard, puis, à la fin de sa journée de travail, avait téléphoné à son collègue en des termes particulièrement grossiers pour lui reprocher d'avoir téléphoné à l'aube à son
Source officiellePage 70 sur 433