B un marché public ayant pour objet l'accompagnement juridique et technique global de la commune pour la réalisation de l'éco-quartier dit " A de Grippon ".

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : K0111, Assistés de Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB

NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMÉ Monsieur [G] [C] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[I] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné Monsieur [P] aux dépens, - Condamne Monsieur [P] aux entiers dépens, de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496, Substitué à l'audience par Me

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Christophe AYELA, avocat au

INTIMEE Société SELECT HUNGARIA société de droit hongrois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3]2 [Adresse 3] HONGRIE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Denis MONEGIER DU SORBIER de l'AARPI HOYNG MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0512

), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes d'usagers et de personnes extérieures à l'université à occuper illégalement une partie du bâtiment Pierre Grappin

), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes d'usagers et de personnes extérieures à l'université à occuper illégalement une partie du bâtiment Pierre Grappin

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame [G] [O] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SCI UNIVERSITE MALAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

APRIM GRAPHIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0499 SARL VSM

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Abel SABEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1925 INTIMEE : SCA VEOLIA EAU -

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 507 851 335 ayant son siège au 127 RUE AMELOT-75011 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

DEFENDERESSE : Société ALSACE HABITAT ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Mme [J] [V], gestionnaire contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Romain GRAPTON