CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 215 résultats pour « Gringore »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205123

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 15 September 2020 Published on 5 October 2020   THIRD SECTION Application no. 68725/16 Grigoris

Source officielle

Page 70 sur 211

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE RADIOLOGIE GRINGORE - GOYAT

SIREN 482503869Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/10/2025

Voir →

Radiations

SCI PIERRE GRINGORE

SIREN 341291920Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE RADIOLOGIE GRINGORE - GOYAT

SIREN 482503869Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE RADIOLOGIE GRINGORE - GOYAT

SIREN 482503869Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2024

Voir →

Procédures collectives

TRANSPORTS GRINGORE

SIREN 419775655Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2023

Voir →

CC

civ2

613723c0cd5801467740da9f

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd66

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3d

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfbc

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfce

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e167

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e30c

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd5d

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7db

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8ae

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210546

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e95

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Bertrand H..., demeurant à Aillas, Grignols (Gironde), 4°) M. Dominique H..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201417

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° S 16-60.201 et T 16-60.202 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 16-60.201 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201418

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 16-60.166 et E 16-60.167 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201419

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 16-60.190 et F 16-60.191 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201443

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 16-60.145 et H 16-60.146 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201447

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 16-60.151 et P 16-60.152 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201449

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 16-60.154 et S 16-60.155 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201450

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 16-60.156 et U 16-60.157 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle