Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société d'économie

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Les grévistes forment une chaine humaine.

, si l'arrêt attaqué mentionne le nom du greffier présent aux débats, lesquels ont eu lieu le 26 mai 1997, et comporte la signature dudit greffier, il ne contient aucune indication sur le nom du greffier

public et ministériel, et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'il ressort du rapport d'inspection effectué le 12 avril 1995 par le conseil national des greffiers

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à signer la minute, de sorte qu'encourt la censure l'arrêt attaqué qui comporte la signature d'un greffier non identifié et qui ne mentionne pas la présence du greffier lors du prononcé de la décision

volés, - d'empêcher une concertation frauduleuse avec le quatrième individu en fuite, - d'éviter toute pression sur les témoins, déjà entendus ou à entendre; par ailleurs, l'infraction, en raison de sa gravité

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en

. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaireTALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en

CORDIER ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mise en liberté prononcée par le magistrat instructeur à l'encontre du demandeur ; "aux motifs que les faits de trafic de drogues dangereuses pour la santé sont d'une particulière et persistante gravité

Guéry, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application