Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2022), au sein de la société Carrefour hypermarchés (la société), qui exploite des hypermarchés notamment, en Gironde, à [Localité 102] et [Localité 103], et

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Gironde le 23 juin 2016.

correspondant aux arrérages d'une rente du 21 mars 2014 au 30 septembre 2015 et à une rente capitalisée pour l'avenir, dont a été déduite la rente versée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Mme [C] [L], représentante du Préfet de La Gironde

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [R] épouse [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

89E N° RG 21/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WA44 __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________

Il a été placé en rétention administrative par arrêté de Mme la préfète de la Gironde le 22 mai 2026. 2.

immobilière Immo Daho (la SCI) a confié à la société Groupe Optim solutions la rénovation de locaux ; qu'un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 2 avril 2009 ; que deux procès-verbaux de levée

[E] et Mme [J] ont assigné le constructeur et le garant de livraison aux fins, notamment, de levée de certaines réserves et de remboursement de travaux non ou mal chiffrés par le constructeur.

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 avril 2026, notifiée le même jour, ayant ordonné la levée des soins de M.

; Irrégularité de la privation de liberté à l'issue de la garde à vue pendant 20 heures ; Irrégularité de la privation de liberté à l'issue de la garde à vue à défaut de comparution le jour de la levée

Article 2 : L'arrêté du 22 février 2023 du préfet de la Gironde est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à M.

Les travaux ont été réalisés, puis réceptionnés en date du 1er avril 2022, les réserves ont été levées le 25 juillet 2022.

Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Le préfet de la Gironde a pris à son encontre un arrêté de placement en rétention administrative le 19 juillet 2024 à sa levée d'écrou, et ce pour une durée de quatre jours.

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

[U], l'héritier de [M] [E], est apparu en tant que témoin dans une procédure distincte, pénale, opposant les mêmes parties, au titre de laquelle il avait élu domicile auprès du cabinet de Mme Girod-Level