Terenzo Lerici Vito CARDILLO 1955 Genova Bartolomeo CARENA 1951 Italie Alberto CARLOTTI 1963 Palaia Adolfo CARNIERI 1951 La Spezia Silvano CARROZZINO 1953 Genova Bruno Luigi CARUGNI 1946 Genova Armando Gavino

Delaporte, Briard, avocat du département des Hauts-de-Seine, de Me Gauzès, avocat de la caisse des dépôts et consignations et de Me Odent, avocat de l'Union des Assurances de Paris et de l'Entreprise Dodin

société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, de Me Z..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me GAUZES

The applicant alleged that a gauze compress had been left in his body during the operation.

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de la société civile professionnelle GAUZES

Italy (no. 41221/98) (a little more than 13 years and nine months for seven levels of jurisdiction) - - (4)     Gattuso v.

Alexandra Maristathi, Mr   Dimitrios Fotiou, Mr Dimitrios Mikes, Mrs Thekla Konstantaridi, Mrs   Eleni Gouli, Mr Haridimos Tsilopoulos, Mrs Maria Tigiri, Mr   Dimitrios Parnavelis, Mrs Zoe Gavezou

second constat de violation, il n’y a pas lieu d’examiner la procédure dans son ensemble mais uniquement la durée ayant fait l’objet d’un examen par la cour d’appel «   Pinto   » (voir   Gattuso

Italie [GC], n o 64699/01, § 116, CEDH 2006 ‑ V (extraits)   ; et Gattuso c. Italie (déc.), n o 24715/04). 40.

  41431/98, § 46, 25 November 2003; Gavula v. Ukraine , no.   52652/07, §   98, 16 May 2013; and Krivoshey v. Ukraine , no.   7433/05, §   97, 23   June 2016).

second constat de violation, il n’y a pas lieu d’examiner la procédure dans son ensemble mais uniquement la durée ayant fait l’objet d’un examen par la cour d’appel «   Pinto   » (voir   Gattuso

B un permis de construire d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section 0A-0694 située au 12 rue Gabizos à Asson ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asson la somme

  37160 of 22   December 2020 36. 32256/21 Larosa and Garruzzo v.

width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt }     FIFTH SECTION           CASE OF GAVULA

Ukraine , no. 32362/02, § 45, 20 May 2010, and Gavula v.   Ukraine , no. 52652/07, § 58, 16 May 2013). 103.

In the case of Gavazov v.

In assessing evidence, the Court has generally applied the standard of proof “beyond reasonable doubt” (see, as a recent authority, Gavazov v. Bulgaria , no. 54659/00, § 93, 6 March 2008).

dossier et plus particulièrement d’un courriel du 25 août 2016, dans le contexte d’une patrouille, que le commandant du requérant a fait usage de termes déplacés en déclarant « mon adjudant vous me gavez

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAZO