compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2 ) Mme Michèle X..., née Z..., demeurant ... à l'Union (Haute-Garonne

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot et Garonne

La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne a formé le pourvoi n° Y 23-15.983 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

C... était affecté depuis le 1er septembre 2009 comme professeur d’éducation physique au lycée polyvalent Isaac Newton à Clichy-la-Garenne lorsque, par arrêté du 11 avril 2019, la rectrice de l’académie

totale des impositions de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 1998 et 1999, à raison d'un immeuble situé au 86-102, boulevard National à La Garenne-Colombes

la commune de Revigny-sur-Ornain au titre de la campagne d’irrigation 2023 ; 5°) d’annuler l’arrêté n° 9671-2023 en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé la SCEA de la Garenne

locaux commerciaux et de locaux de stockage à laquelle elle a été assujettie à raison des travaux qui ont été autorisés par un permis de construire accordé le 11 septembre 2017 par le maire de Clichy-la-Garenne

du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur l'aire de stationnement dédiée aux usagers de la base de loisirs, sur les parcelles cadastrées AC 522 et AC 1270, située 19 rue de la garenne

. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Conception à compter du 14 mai 2019 pour un kyste de Gardner

Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 1, place André Malraux à Villeneuve-la-Garenne

] En sa qualité d'associé de la Société [7] ([8]), société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de REIMS sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], représentant : Me Christophe GASSERT

Gaétane demeurant ... les Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de LA SOCIETE NETTOYAGE INDUSTRIEL SAVOYARD, dont le siège social

Alain X..., demeurant ferme de la Mare à Gazeran (Yvelines), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet, au profit de la société

Gustave X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Sophie Y..., demeurant Maison Saint-Vincent, rue Galerne, 35600

S T, Mme I V, Mme Q R et Mme K E, représentés par Me Louis Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a accordé à la société Q-Park

J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M. Z... peut-il savoir le matin des faits que la victime a été tuée dans le chemin ?

correspondant à l'indemnité représentative de logement qui lui a été versée par la commune de Verneuil-sur-Seine pour l'année scolaire 1976-1977 alors qu'elle était affectée pour ordre à l'école maternelle La Garenne

Y..., ... à la Garenne-Colombes (92250) ; M. de JESUS Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande