Le juge a été destinataire d’un procès-verbal de carence rédigé le 12 avril 2026 à 07h30 par la police aux frontières du Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3], indiquant que Monsieur

l'affaire en délibéré au 26 Mai 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 28 juillet 2025, un arrêté portant reconduite d'office à la frontière

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière

S..., qui circulait en état alcoolique et à 125 km/h, s'est déporté de sa voie de circulation et a heurté frontalement le véhicule conduit en sens inverse par Mme W... à une vitesse de 75 km/h et, selon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), représentée par Me Vincensini, demande au juge

leur commission, tel que l'utilisation de lignes téléphoniques dédiées au trafic à destination des clients français, sous des pseudonymes, de véhicules destinés à transporter les stupéfiants vers la frontière

fils de Mme [X],sur les conclusions de la mesure d'expertise génétique ordonnée par le procureur de la République de Strasbourg à la suite d'une enquête préliminaire de la Police de l'Air et des Frontières

ensemble de parcelles pour lesquelles il bénéficie, à l'exception de la parcelle n° 86, d'une servitude conventionnelle de passage sur ...située sur le fonds du syndicat des copropriétaires du Village de Frontenex

Z..., portait, sous une casquette, une cagoule remontée sur le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon

X tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2003 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière.

Il exposait à l'appui de sa demande qu'en raison de son appartenance à l'ethnie Krahn (Kruh) (ethnie de l'ancien Président Samuel Doe), il risquait d'être massacré par les forces du NPLF (Front patriotique

Prenant acte de cet arrêt, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) a décidé, le 27 janvier 2021, de suspendre ses opérations de protection

du 5 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 7 septembre 2005 ayant ordonné sa reconduite à la frontière

était toujours inscrite sur ce fichier le 11 novembre 2013, alors qu'elle a embarqué à l'aéroport de Paris-Orly sur un vol à destination d'Istanbul ; que les fonctionnaires en charge du contrôle des frontières

internes : 1) les refus d’entrée par motif, par nationalité, par point de passage autorisé (PPA) ou point de passage frontalier (PPF), par type de frontière (aéroportuaires, maritimes, terrestres) ; 2

L’un d’entre eux reconnut qu’il était l’auteur de la croix sur le front et dénonça l’un de ses collègues comme l’auteur des autres dessins.

1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière