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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Expropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
bordant le chemin départemental n° 132 ; la cour se réfère aux constatations faites par le premier juge, lors de sa visite des lieux, qui a relevé que la parcelle constitue une terre plane en l'état de friche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616318b9e0639f4f1a04a4bf
25 novembre 2011
25 novembre 2011
par lettre du 2 février 2011 ; Attendu que monsieur [A] a été engagé le 1er septembre 1982 par la Sa Quaker France aux droits de laquelle viennent les sociétés Spillers Petfoods France, Nestlé Friskies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300027
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X..., à la suite de l'expropriation, pour la création d'une route nationale, de cinq parcelles en nature de friches situées sur le territoire de la commune de Saint-Leu et cadastrées CU 559, CU 601, CU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200489_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
biodiversité des mesures compensatoires économiques retenues telles que la diversification des productions, l’installation d’équipements collectifs et productifs, la réhabilitation des terrains en friche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
favorable au projet, en l'assortissant toutefois d'une réserve précise tenant à la nécessité de concentrer les efforts sur la réhabilitation des logements vacants en centre-ville et sur le réemploi des friches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
favorable au projet, en l'assortissant toutefois d'une réserve précise tenant à la nécessité de concentrer les efforts sur la réhabilitation des logements vacants en centre-ville et sur le réemploi des friches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
favorable au projet, en l'assortissant toutefois d'une réserve précise tenant à la nécessité de concentrer les efforts sur la réhabilitation des logements vacants en centre-ville et sur le réemploi des friches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plus particulièrement, le point 4 a été installé en lisière du bosquet situé au lieu-dit « bois de Saint-Furcy », le point 5 l’a été au sein d’une friche constituant un terrain de chasse attractif, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101415_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
internet de la commune, que cet espace, notamment au début des années 2000, ne laissait apparaître aucun stationnement préexistant mais en revanche était couvert d'une végétation variée sous forme de friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
secteur sud avec une gestion du développement dans le temps et dans l'espace, et via la modernisation des zones d'activités existantes afin de maintenir ces dernières compétitives et éviter ainsi les friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
nantaise vise à garantir, en particulier, la pérennisation des espaces et des activités agricoles, notamment par la protection d'au minimum 15 000 hectares de zones agricoles durables, la reconquête des friches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
signés par des personnes compétentes ; - le projet apparaît parfaitement compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale Métropole Savoie ; - la localisation du projet sur une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Si la société fait état d'un impact au maximum de 1,3 % sur les commerces du centre-ville, la DDTM a cependant relevé que cette étude écarte toutes les friches situées en couronne ou en périphérie de l'agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ce même document comprend également des photographies de l'intérieur de la parcelle devant supporter le projet, laquelle est alors en friche et comprend une ruine recouverte par la végétation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203377_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
chambre régionale des comptes énonce que des offres d'un montant supérieur à 1,5M euros avaient été proposées ; - le montant de l'indemnité de dépossession fixé par le juge de l'expropriation pour la friche
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cet ensemble prend place sur une ancienne friche industrielle dans une zone déjà urbanisée, et que le projet est desservi sur sa face Sud-Ouest par le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
impacts résiduels sur les habitats naturels, la flore et la faune devant être mises en œuvre sur trois sites et qui ont débuté en septembre 2023 sur le site des Groues du Cerf par la restauration de friches
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC000264702
24 septembre 2002
24 septembre 2002
De l’autre côté du chemin, la colline se poursuivait par un autre terrain (n° 388 sur le plan cadastral) présentant une très forte pente et qui était laissé en friche.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e78
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'expert pointe aussi un défaut d'entretien du terrain attenant dont une partie a été laissée en état de friche, et chiffre à 1.850 euros le coût des travaux de débroussaillage, qui incombe également à
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800633
1 août 2013
1 août 2013
législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports des services compétents, que le projet autorisé, qui permet de réhabiliter des bâtiments en friche
Source officiellePage 70 sur 120