#Rechtsanwälte - Freier Dienstleistungsverkehr.#Rechtssache C-294/89.

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Alliance avec un autre conseiller au degré de frère survenue postérieurement aux élections.

l'implosion du carter de protection, dont des fragments ont atteint violemment l'intéressé au front ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée par le procureur de la République, le système de freinage

Systèmes de Freinage ( ).

Roro" ; qu'en revanche, les enquêteurs, comme les experts B... et C... ont constaté que ledit tracteur était défectueux ; qu'il s'avère notamment que le "Roro" pouvait avancer inopinément, lorsque le frein

pour confirmer la relaxe, l'arrêt relève que Rositwah X... a témoigné que, son mari ayant ressenti un malaise, elle avait réussi à arrêter le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence en actionnant le frein

C..., né le [...] , datait les faits dans les années 1990/1991 ; qu'il précisait que son frère et lui voyaient les attouchements que faisait M.

qualité respective d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Jean Spada et de représentant des créanciers de cette société, n° K 03-12.280, formé par la société Bec frères

époux, Ermando X..., sont respectivement décédés les [...]                             , laissant pour leur succéder leurs enfants Josette, Z... et Marcel ; que Josette et Marcel X... ont assigné leur frère

F..., le frère de Mme F..., d'une requête aux fins de révocation du mandat, le juge des tutelles l'a rejetée ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Y..., épouse C..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Y... frères

personne même qui doit exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un jugement ayant condamné un groupement d'intérêt économique à lui payer une certaine somme, la société Bec Frères

passagère d'un véhicule appartenant à l' association humanitaire Architectes et ingénieurs du monde (AIM), entré en collision avec un véhicule de l'armée bosniaque, Mlle X..., ainsi que ses parents et frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Earl Y... frères, dont le siège social est à Ambrines (Pas-de-Calais

D..., assigné en partage, a revendiqué le bénéfice d'une servitude de passage sur le fonds devant revenir à son frère, H... D..., aux droits duquel viennent M. H... D... et Mme W... D....

X... à payer à l'intéressé la somme de 300 000 francs à titre de dommages-et-intérêts, celle de 50 000 francs respectivement à la mère et au frère de M.

[N] a été engagé le 3 mars 2003 par la société NCTP, aux droits de laquelle est venue la société Scandolla Frères dénommée par la suite Scandolla paysage, en qualité de conducteur d'engins. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 07 février 2023), [LV] [E] est décédé le 2 mai 2016, en laissant pour lui succéder ses deux frères, MM.