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354 827 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724afcd58014677417830

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de

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Page 70 sur 17742

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01209

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

M..., directeur général de la société 3 SUISSES France et membre du comité de direction B to C, que H...

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CC

comm

6137230fcd58014677404de9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

François du Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fff

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

comm

613722cccd58014677401a21

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Théâtre du Temple, dont le siège

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00134

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Christian X..., Mme Marie-France X... et de M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd041

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc51cdc6046d4717d94f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006981 Demandeur(s): Me Simon LAURE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00260

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[F] et [P] [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [J] [Localité 6], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Norma, après débats en l'audience publique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02431

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Z... en sa qualité de délégué syndical CSIP, sa désignation comme délégué syndical dudit syndicat résultant d'un courrier du 22 octobre 2012 envoyé par ce dernier à la direction Air France, à charge pour

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CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372534cd5801467741bd25

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00928

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[K], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société France Cargo Handling, et des sociétés AJAssociés, Bally MJ, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024

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CC

soc

6137240bcd58014677411868

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel du 26 janvier 2000 a dit que la maladie professionnelle dont avait

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112358cdc6046d47a41465

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tribunal a sollicité les observations du créancier poursuivant concernant la désignation du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tribunal a sollicité les observations du créancier poursuivant concernant la désignation du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tribunal a sollicité les observations du créancier poursuivant concernant la désignation du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tribunal a sollicité les observations du créancier poursuivant concernant la désignation du mandataire judiciaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026008038 PC : 2026/448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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